Wanhua Chemical America a accepté de payer 7,75 millions de dollars pour régler les allégations selon lesquelles elle aurait participé à un complot visant à gonfler les prix du MDI et du TDI aux États-Unis.
Le 31 juillet, les acheteurs directs des matières premières polyuréthane ont déposé une requête auprès du tribunal de district américain du district ouest de Pennsylvanie pour obtenir l'approbation préliminaire du règlement.
L'accord prévoit que Wanhua Chemical America versera 7,75 millions de dollars dans un fonds de règlement sans -réversion, y compris les frais de notification aux membres du groupe de règlement proposé et d'administration du fonds.
La société apportera également sa coopération aux acheteurs alors qu'ils poursuivent leurs réclamations contre les défendeurs restants, Dow et Huntsman.
Les parties seraient parvenues à un accord de principe le 3 juin et auraient signé l'accord de règlement complet le 9 juillet. Le règlement ne constitue pas une conclusion judiciaire de responsabilité et ne prendra effet que s'il reçoit l'approbation du tribunal.
Le litige a été lancé en 2018 par des entreprises qui avaient acheté du diisocyanate de méthylène diphényle et du diisocyanate de toluène directement auprès des fabricants.
Les acheteurs allèguent que les fournisseurs ont conspiré pour restreindre la disponibilité du MDI et du TDI en fermant des usines et en limitant la production, tout en introduisant en parallèle des augmentations de prix. Les accusés ont nié ces allégations.
Le MDI et le TDI sont les principales matières premières pour les produits en polyuréthane, notamment les mousses flexibles et rigides, les élastomères, les revêtements, les adhésifs et les produits d'étanchéité.
L'accord de Wanhua est le troisième règlement conclu dans le cadre de ce litige. BASF avait précédemment accepté de payer 3 millions de dollars, tandis que la filiale américaine de Covestro, Covestro LLC, avait accepté un règlement de 7 millions de dollars.
Le tribunal a accordé son approbation préliminaire aux règlements BASF et Covestro le 23 juillet. Une audience pour examiner l'approbation finale de ces accords est prévue le 7 décembre.
Les poursuites contre Wanhua Chemical Group, la société mère chinoise, ont été rejetées plus tôt cette année après que le tribunal a conclu qu'elle n'avait pas compétence personnelle sur l'entreprise. Cette décision n'a pas rejeté les plaintes contre sa filiale américaine, Wanhua Chemical America.
Le litige contre Dow et Huntsman reste actif.