Récemment, l'Association chinoise de l'industrie photovoltaïque (CPIA) a publié une déclaration importante concernant l'ajustement des politiques de réduction des taxes à l'exportation. Depuis 2024, les produits photovoltaïques (PV) chinois sont confrontés à une concurrence de prix de plus en plus intense sur les marchés internationaux, avec des prix à l'exportation en baisse continue tandis que les volumes d'exportation continuent d'augmenter, montrant une tendance typique « volume élevé, prix bas ». Certaines entreprises, en plus de rivaliser sur des prix bas, ont utilisé les montants des réductions de taxes à l'exportation comme monnaie d'échange avec les acheteurs étrangers. En conséquence, les fonds fiscaux initialement destinés à compenser les charges nationales de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été indirectement transférés aux acheteurs étrangers. Dans la pratique, cela a transformé les réductions de taxes à l'exportation en subventions implicites pour les marchés finaux étrangers, réduisant les marges bénéficiaires des entreprises nationales et augmentant considérablement le risque de différends commerciaux anti-subventions et anti-dumping, ce qui affecte négativement à la fois les intérêts généraux et l'image internationale de l'industrie photovoltaïque chinoise.
La CPIA a souligné qu'une réduction ou une annulation appropriée des réductions de taxes à l'exportation pour les produits photovoltaïques peut aider à ramener les prix des marchés étrangers à des niveaux rationnels et à réduire les tensions commerciales auxquelles est confrontée la Chine. Dans le même temps, cet ajustement peut effectivement alléger le fardeau budgétaire national, permettant une allocation plus raisonnable et plus efficace des ressources financières. Bien que l’ajustement des réductions de taxes à l’exportation ne soit pas le seul moyen de résoudre les problèmes structurels de surcapacité nationale et de concurrence internationale sur les prix, à long terme, cela peut contribuer à freiner la baisse trop rapide des prix à l’exportation et à réduire la probabilité de différends commerciaux, créant ainsi un environnement plus stable pour le développement durable de l’industrie photovoltaïque.
En fait, le ministère des Finances et l'administration fiscale de l'État avaient déjà publié une politique en novembre 2024, réduisant le taux de remise de taxe à l'exportation pour les plaquettes, cellules et modules photovoltaïques de 13 % à 9 %, à compter du 1er décembre 2024. La dernière annonce précise en outre qu'à partir du 1er avril 2026, les remises de TVA à l'exportation pour les produits photovoltaïques seront annulées. Du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026, le taux de remise de TVA à l'exportation pour les cellules photovoltaïques sera réduit de 9 % à 6 %, et à partir du 1er janvier 2027, les remises de TVA à l'exportation pour les cellules seront entièrement supprimées.
Pour les produits photovoltaïques soumis à la taxe à la consommation, la politique fiscale à l'exportation reste inchangée, continuant d'appliquer les politiques actuelles de remboursement ou d'exonération de la taxe à la consommation. Les taux de remise s'appliquent en fonction de la date d'exportation indiquée sur le formulaire de déclaration en douane.